Rencontres proposées par la Fédération des arts de la rue en Île-de-France


mardi 20 février 2007 de 15 h 00 à 17 h 00

Peut-on interdire le 14 juillet ?

Rencontre au commissariat de police avec José Rubio, directeur technique.

La législation sur l’occupation du domaine public a évolué et, plus singulièrement, marque un durcissement en ce qui concerne les seuils de tolérance des nuisances sonores. Cette évolution questionne l’organisation d’événements et de spectacles plein air, également confrontée au fractionnement et à la privatisation de l’espace public. Ainsi, par exemple, les nouveaux critères sur la mesure du bruit permettent‑ils aux riverains d’interdire la tenue d’un événement collectif.

Il y a certes des limites qu’il faut savoir ne pas dépasser et la loi peut rappeler les prérogatives de chacun pour préserver la tranquillité des riverains. Mais il convient aussi de relever l’inégalité de traitement selon la nature des lieux. La tranquillité des riverains n’est pas la même pour tous.

Familier des contraintes qui se posent aux artistes occupant l’espace public, l’intervenant propose d’interroger le tiraillement entre intérêt individuel et intérêt collectif, à travers différents témoignages.

Autour de la question « Peut-on interdire le 14 juillet ? », la Fédération des arts de la rue en Île-de-France accueillait le 20 février 2007 José Rubio, Directeur technique de l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, et plus d’une trentaine de participants à la Mairie du 11e ardt de Paris. En explorant la question à la fois sous un angle technique, politique et philosophique, José Rubio est revenu de façon ludique, parfois provocatrice, sur les contraintes qui se posent aux artistes et aux professionnels travaillant sur l’espace public.

Résumé

À la fin des années 1960, en France, un grand nombre de troupes artistiques descendent dans la rue pour tenter l’aventure publique avec la conviction que l’espace public est un espace de liberté collectif incomparable. Si aujourd’hui, les artistes de rue invoquent toujours les mêmes raisons pour expliquer leur choix de jouer dans l’espace public, il semble néanmoins que leur espace de jeu se soit largement transformé au cours des trois dernières décennies. La privatisation, la fragmentation et la codification croissante de l’espace public ont multiplié le coût de sa liberté supposée et déprécié son caractère collectif. Pour protéger l’individu des nuisances, des accidents, des risques de toutes sortes, le législateur n’a eu de cesse de produire des textes réglementaires. Si l’intention de ces textes est souvent louable, leurs manques de souplesse les rendent parfois inégalitaires et souvent asociaux car la somme des individualités ne fait pas un espace collectif. Afin que la collectivité puisse continuer à s’exprimer, en posant par exemple un acte artistique dans l’espace public, il semble donc urgent de trouver des alternatives pour dépasser ces contraintes et regagner un espace de liberté.

Espace public, espace de liberté

Les arts de la rue existent, dans leur forme actuelle, depuis une trentaine d’année. Après le mouvement de mai 68, beaucoup d’artistes descendent dans l’espace public avec l’envie de faire exploser les cadres sociaux, culturels, familiaux. Ils font le choix de sortir de l’espace conventionnel pour venir intégrer un espace supposé de liberté. En faisant le choix de travailler dans l’espace public, en y posant un acte artistique, l’artiste a semble-t-il le droit de prendre la ville, de transgresser ses règles. Ainsi des artistes du Bread and Puppet Theatre ou du Living Theatre qui ont cherché à occuper un territoire non pas pour le confisquer mais pour lui restituer sa dimension collective.

La fragmentation de l’espace public

Aujourd’hui cet espace de liberté s’est transformé, les rapports sociaux ont évolué, le fonctionnement de la ville s’est formaté. Une question se pose : l’espace public est-il toujours celui de tous ? Il semble que le pacte social entre les artistes travaillant dans l’espace public et les acteurs de l’espace urbain est de plus en plus compromis. La fragmentation de l’espace public a généré nombre de contraintes qui obligent les professionnels à entreprendre moult négociations pour travailler sur l’espace public. Cette réalité, inimaginable quelques années auparavant, a multiplié le coût de la liberté supposée de l’espace public. Le coût de cette liberté a augmenté en terme de dépense de temps et d’énergie car il faut désormais négocier avec de nombreux interlocuteurs pour pouvoir travailler dans l’espace public. Poser un acte artistique dans l’espace public coûte également de plus en plus d’argent car tout fluide (l’eau, l’électricité…) est facturé et toute infrastructure est installée ex-nihilo.

Peut-on interdire le 14 juillet ?

Les arts de la rue se déclinent en disciplines artistiques diverses parmi lesquelles le théâtre, les arts plastiques, la musique, la danse. Créer et jouer dans l’espace public perturbe le fonctionnement habituel des lieux occupés et on peut considérer que cela induit des « nuisances » pour certains usagers ou riverains des espaces investis. Des réglementations ont vu le jour afin de limiter ces nuisances. Le manque de souplesse général de ces textes réglementaires nous amène aujourd’hui à se poser cette question : Peut-on interdire le 14 juillet ?

En 1789, le peuple s’est emparé de la Bastille. En 1880, le 14 juillet est déclaré fête nationale. Il a donc fallu presque un siècle pour commémorer cet évènement révolutionnaire, pour poser un acte collectif sur l’espace public, pour célébrer ce moment très fort de notre histoire. Aujourd’hui, le 14 juillet est synonyme de fête collective, de pétards, de bals, de feux d’artifices. Autant de nuisances dans l’espace public qui pourraient être des motifs d’annulation de cette fête nationale ?

L’enfer est bordé de bonnes intentions

On souhaite tous socialement bénéficier de toutes les protections auxquelles on peut prétendre. On se protège de la pluie, du soleil, du bruit, des accidents. On souhaite tous préserver son intégrité physique et celle de nos proches. On a tous une vision du risque qui est celle du risque le plus proche. La réglementation sur les ERP (Établissement recevant du public) a par exemple été élaborée à la suite d’accidents (gradins, salles de spectacles). La législation française est très fiable et très contraignante dans ce domaine. Le corpus législatif français est le plus développé en Europe puisque la France produit plus de 2000 textes par an.

Dans l’intention, cette évolution est plutôt positive. Cependant une question mérite d’être posée : En posant un texte de loi, quelles sont les libertés rognées par le législateur ?

La somme des libertés individuelles ne constitue pas une liberté collective

L’exemple du décret du 18 avril 1995 concernant les nuisances sonores et les bruits de voisinage est ici révélateur. Ce décret permet d’interdire toute manifestation se produisant dans l’espace public dont la diffusion sonore dépasse un seuil précis de décibels. L’intention des textes est louable puisque l’objectif de la loi est de préserver la qualité de vie et l’intégrité physique des personnes exposées au bruit. L’un des principes de cet décret est simple : en période diurne est considérée comme nuisance sonore toute diffusion sonore dépassant de plus de 5 décibels le niveau sonore ambiant. Ce niveau est de 3 décibels en période nocturne.

Mais ce décret présente des contradictions qui rendent la règlementation injuste. En effet, le décibel est une unité à progression logarithmique ce qui signifie que plus le niveau sonore ambiant est élevé plus il faut de bruit pour que le nombre de décibels augmente. Concrètement, ce décret préserve bien mieux du bruit une personne résidant en bordure du Bois de Boulogne (dont le niveau sonore ambiant est de 40 à 50 décibels) qu’une personne résidant aux abords du périphérique (dont le niveau sonore ambiant est de 80 à 90 décibels).

De plus, ce décret ne permet aucune exception. Aucune manifestation ne peut bénéficier d’un niveau sonore supérieur à celui indiqué dans le texte, pas une seule fois dans l’année.

L’espace public est de plus en plus fractionné car on a des activités commerciales de plus en plus nombreuses sur cet espace. Les conventions passées entre les collectivités locales et les concessionnaires se multiplient. On a donné à notre espace public de plus en plus de fonctionnalités. Nous sommes socialement dans une démarche de plus grande satisfaction des besoins individuels mais de restriction de la liberté collective. Nous avons construit une ville qui limite l’expression possible. Il faut donc trouver des alternatives pour dépasser ces contraintes et regagner cette liberté.

Reprendre la Bastille

Faut-il penser comme Montesquieu que « La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent » ou faudra-t-il reprendre la Bastille pour abolir nos nouveaux privilèges ?

José Rubio est directeur technique de l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette.

Mairie du 11e arrondissement, Paris (75)
14, passage Charles Dallery, Paris 11e
Métro 2 Philippe Auguste, Métro 3 Saint‑Maur, Métro 9 Voltaire Léon Blum
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